Magnifique terrain de 42 410pc idéal pour votre projet de construction avec ACCÈS À L'EAU. Enquête géotechnique, plan d'aménagement du site et plan de remblayage inclus par le vendeur. Le vendeur a également fait réaliser des plans architecturaux qu'il est prêt à inclure. Zone non-inondable. (Voir acte de servitude #13 160 122 pour accès à l'eau)
La propriété est partiellement incluse dans le territoire protégé à des fins agricoles en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (RLRQ, chapitre P-41.1). Toutefois, elle bénéficie d'une autorisation d'utilisation à des fins autres qu'agricoles délivrée le 1er novembre 1988 sous le numéro 7203D-143000. Le terrain est partiellement situé à l'intérieur du territoire agricole décrit au règlement de zonage municipal (réf. p.4 du certificat de localisation émis le 21 septembre 2020). Le lot n'est plus affecté par la servitude d'utilité publique (servitude) en faveur de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, publiée sous le numéro 178 080. Voir l'acte de renonciation #27 387 929. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
BÂTIMENT | |
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Type | Terrain |
Style | |
Dimensions | 0x0 |
La Taille Du Lot | 3941.5 MC |
DÉPENSES | |
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Taxes municipales (2022) | $ 1488 / année |
Taxes scolaires (2022) | $ 12 / année |
DÉTAILS DE PIÈCE | |||
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Pièce | Dimensions | Niveau | Sol |
N/A |
CARACTÉRISTIQUES | |
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Approvisionnement en eau | Municipalité |
Particularités | Accès à l'eau, Bordé par l'eau, Navigable |
Proximité | Golf, Parc-espace vert, Transport en commun, Piste cyclable, Ski de fond |
Système d'égouts | Municipal |
Zonage | Agricole, Résidentiel |